Objet du stage

Le.la stagiaire devra étudier et décrire les modes de gestion et outils envisageables pour la gestion des services

publics locaux et questionner les schémas théoriques au regard des services gérés par la CAB, en s'appuyant

sur des exemples pratiques nationaux.

Le stagiaire sera intégré au Service juridique pour contribuer à l’analyse des enjeux juridiques liés à ces choix,

avec des points d'étapes réguliers avec la DGA en charge de la prospective sur les modes de gestion.

Recensement et analyse des services publics concernés : Cartographier les services publics de la CAB et leur

mode de gestion actuel.

• Analyser le mode de gestion actuel (régie, DSP, SEM, etc.)
• Recueillir les données juridiques, financières et opérationnelles relatives à ces services.
• Rappeler les modes de gestion et outils envisageables

Étude juridique des SEM, SEMOP et SPL : Analyser les avantages et inconvénients juridiques, financiers et

opérationnels notamment des SEM, SEMOP et SPL.

• SEM (Société d’Économie Mixte) :
  • Cadre juridique (loi du 7 juillet 1983, CGCT).
  • Rôle des actionnaires publics et privés, gouvernance, contrôle.
  • Avantages (flexibilité, attractivité pour les investisseurs) et limites (risque de privatisation, complexité juridique).
• SEMOP (Société d’Économie Mixte à Opération Unique) :
  • Spécificités par rapport à la SEM (objet unique, durée limitée).
  • Intérêt pour les projets ponctuels ou innovants.
• SPL (Société Publique Locale) :
  • Cadre juridique (loi du 28 mai 2010, 100% public).
  • Avantages (maîtrise publique totale, simplicité) et limites (financement, attractivité pour les partenaires).

Analyse comparative : Comparer ces modes de gestion au regard des objectifs de la collectivité (efficacité,

performance économique, gouvernance, maîtrise publique, attractivité pour les partenaires privés...).

• Comparer les trois modes de gestion selon des critères précis :
  • Juridiques : sécurité juridique, respect des règles de la commande publique, risques
  • contentieux.
  • Financiers : modalités de financement, répartition des risques, rentabilité.
  • Opérationnels : souplesse de gestion, rapidité de mise en œuvre, capacité d’innovation.
  • Politiques : degré de contrôle public, transparence, acceptabilité par les usagers.
• Étudier des retours d’expérience (benchmarks) de collectivités ayant opté pour l’un ou l’autre de ces

modes.

Rédaction de notes et recommandations : Proposer des recommandations argumentées pour le choix du

mode de gestion le plus adapté.

• Rédiger des notes de synthèse sur chaque mode de gestion, mettant en avant leurs atouts et faiblesses au regard des objectifs de la collectivité.
• Participer à la rédaction d’un rapport final présentant les recommandations argumentées.

Participation aux réunions

• Assister aux réunions internes (juridiques, financières, techniques) et éventuellement externes (avec des partenaires...).
• Contribuer à la préparation des supports de présentation pour les élus et les services.

Livrables attendus

• Une note de cadrage présentant le contexte et les enjeux du projet.
• Des fiches comparatives SEM/SEMOp/SPL (tableaux synthétiques).
• Une analyse juridique détaillée pour chaque mode de gestion.
• Un benchmark de bonnes pratiques (exemples de collectivités).
• Un rapport final avec recommandations et scénarios de mise en œuvre.

Profil recherché

• Niveau d’études requis : master métiers du Droit

• Permis : non requis.

• Diplôme préparé souhaité : master Droit.

Compétences requises

• Juridiques : droit des collectivités territoriales, droit des sociétés (base), commande publique.
• Analytiques : capacité à comparer des modèles, à synthétiser des informations techniques.
• Rédactionnelles : clarté, précision, rigueur, adaptation au public (élus, services).
• Relationnelles : travail en équipe, participation aux réunions, interaction avec différents interlocuteurs, discrétion.

Date du stage

D'avril à juin 2026

Durée : 3 mois

Pour postuler :

Envoyez votre candidature à l'adresse : ressources.humaines@agglo-boulonnais.fr