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Bureau communautaire et commissions

Le Conseil communautaire a délégué au Bureau la faculté de délibérer dans certains domaines

Le bureau communautaire 

Le bureau communautaire est composé du Président, des Vice-présidents et comprend en outre au moins un membre par commune. En début de mandat, le conseil communautaire a autorisé le bureau à délibérer sur certains sujets (ex : les appels d'offres). Il se réunit au minimum cinq fois par an. Par ailleurs des réunions de l'exécutif élargi ont lieu pour examiner de manière informelle les délibérations qui seront soumises au conseil communautaire.

    Les commissions

    Les commissions thématiques

    Chaque conseiller communautaire est invité à siéger dans toutes les commissions. De plus chaque commune désigne au moins un conseiller municipal par commission.

    Les autres commissions

    Contrairement aux commissions thématiques qui sont informelles, la création et la composition des autres commissions est obligatoire et leur composition est encadrée.

    • La commission d’appel d’offres et la commission d’ouverture des plis pour les délégations de service public
    • La commission consultative des services publics locaux
    • La commission intercommunale pour l’accessibilité
    • La commission d’évaluation des transferts de charge