Habitat
Aides à la Rénovation
Panneaux solaires, isolation, pompe à chaleur : Attention au démarchage abusif !
Face à des offres plus qu'alléchantes, méfiez-vous !
Face aux démarchages abusifs et aux arnaques, voici quelques conseils de bon sens :
- Ne rien signer sans avoir contacté au préalable l’espace conseil France renov de votre territoire
- Ne donner aucun document personnel
- Ne laisser personne prendre en photos vos documents.
Document à consulter : Guide détaillé des fraudes fréquemment rencontrées par les particuliers dans la rénovation énergétique - La librairie ADEME
L’ Anah et France renov ne font pas de démarchage à domicile ou téléphonique !
Pour contacter l’espace conseil France renov du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale :
03.21.87.86.31
Info.energie@parc-opale.fr
Aides en faveur de l'Habitat
Les décisions d'attribution par la Communauté d'agglomération des aides en faveur de l'habitat privé sont prises par délégation de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) après avis de la commission locale d'amélioration de l'habitat spécialement créée sur le territoire.
Les règles de recevabilité, notamment relatives aux travaux subventionnables, taux de subvention, plafonds et conditions de ressources pour les propriétaires occupants, sont celles définies par la réglementation de l'agence et par le programme d'Actions Territorial.
L'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) attribue, sous certaines conditions, des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat privé.
- Pour les propriétaires occupants :
Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison et vous y habitez. Mais ce logement est en mauvais état, difficile à chauffer ou mal adapté à votre handicap. Vous pouvez aussi souhaiter anticiper des travaux nécessaires pour vieillir confortablement chez vous.
- Pour les propriétaires bailleurs :
Vous pouvez bénéficier d'aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux et obtenir une déduction fiscale importante sur vos revenus fonciers bruts. En contrepartie, vous vous engagez à proposer votre bien à un loyer abordable à des locataires de ressources modestes.
"Des subventions majorées par la Communauté d'agglomération du Boulonnais"
De plus, pour inciter les propriétaires bailleurs ou occupants à faire des travaux de sortie d'insalubrité et/ou de rénovation énergétique, ainsi que pour soutenir les propriétaires occupants sous plafonds de ressources, la Communauté d’agglomération a mis en place une aide communautaire.
Cette dernière est conditionnée par l'octroi d'une subvention de l'Anah.
Une équipe d'animation, Citémétrie, est à la disposition des propriétaires pour les accompagner gratuitement pour leurs projets (diagnostics, préconisations de travaux...), recherches de financements et montage de dossier de subvention.
Propriétaire Bailleur
Vous louez ou vous allez louer un logement dans lequel vous souhaitez réaliser des travaux ?
Vous estimez que ce logement est dégradé ou qu'il nécessite des travaux de rénovation énergétique ?
L'ANAH et la Communauté d'agglomération du Boulonnais peuvent vous attribuer une subvention allant de 15 % à 50 % du montant des travaux subventionnables, sous certaines conditions parmi lesquelles :
- Le logement doit dater de plus de 15 ans ;
- Après travaux, le logement devra au moins comporter les 3 éléments de confort que sont : les WC intérieurs, le chauffage central, une salle de bain ;
- Ne pas commencer les travaux avant accord ;
- Recours à des professionnels du bâtiment pour réaliser les travaux.
"Des subventions allant de 15% à 50%"
Le montant de la subvention varie en fonction de l'état du logement, évalué grâce à une grille spécifique, du gain énergétique après travaux et du type de conventionnement du loyer. Cet engagement est valable 9 ans à compter de la signature du bail. Pour connaître les montants de loyer selon les différents types de conventionnements et les défiscalisations disponibles, nous vous invitons à prendre contact avec la Communauté d'agglomération du Boulonnais ou Citémétrie.
Propriétaire occupant
Vous occupez ou vous vous apprêtez à occuper un logement dans lequel vous souhaitez réaliser des travaux. L'ANAH et la Communauté d'agglomération du Boulonnais peuvent vous attribuer une subvention allant de 35% à 70% du montant des travaux subventionnables, sous certaines conditions parmi lesquelles :
- Le logement doit dater de plus de 15 ans ;
- Application des plafonds de ressources par ménage ;
- Ne pas avoir contracté un prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement dans les 5 dernières années ;
- Ne pas commencer les travaux avant le dépôt de dossier ;
- Recours à des professionnels du bâtiment pour réaliser les travaux
Une équipe d'animation, Citémétrie, est à la disposition des propriétaires pour les accompagner gratuitement pour leurs projets (diagnostics, préconisations de travaux...), recherches de financements et montage de dossier de subvention.
Pour en connaître les modalités, nous vous invitons à prendre contact avec la Communauté d'agglomération du Boulonnais.
Précarité énergétique et habitat indigne
La Communauté d'agglomération du Boulonnais a mis en place un Programme d'Intérêt Général sur l'ensemble des 22 communes de l'agglomération, dispositif incitatif permettant de lutter contre la précarité énergétique et l'habitat indigne.
Le suivi est assuré par l'équipe de Citémétrie , qui est chargée du repérage des logements, d'orienter les propriétaires en établissant des fiches diagnostic, et en constituant avec les propriétaires l'ensemble des dossiers administratifs techniques et financiers.
Vous pouvez prendre contact avec :
- Agence d'Information sur le logement - Tél : 0 806 706 806
- Agence de Boulogne-sur-Mer - 10, rue des Carreaux - Tél : 03 59 61 62 59
Logement et handicap
Outre la subvention ANAH, la Communauté d'agglomération du Boulonnais a décidé de participer aux travaux d'adaptation du logement des personnes handicapées et/ou vieillissantes. Elle attribue une aide communautaire afin de permettre aux habitants des vingt-deux communes du territoire communautaire, en situation de handicap, de vivre dans leur habitat, dans des conditions de confort dignes et adaptées à leurs modes d’usage.
Pour en connaître les modalités, nous vous invitons à prendre contact avec la Communauté d'agglomération du Boulonnais.
Economies d'énergie et rénovation énergétique dans l'habitat
L'Espace Info-Energie du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale propose un service gratuit, personnalisé et indépendant pour vous aider à réduire votre consommation d’énergie et donc faire des économies sur vos factures.
Le conseiller France Rénov' répond à toutes vos questions :
- La maîtrise des consommations d’énergie : chauffage et eau chaude, isolation, ventilation, régulation, électricité... ;
- Le recours aux énergies renouvelables : solaire, bois, géothermie, ... ;
- La qualité dans la construction : systèmes constructifs, choix des matériaux, ... ;
- Les aides financières existantes : déductions fiscales (crédit d’impôt, écoprêt, prêt à taux zéro, aides régionales ou locales, etc.).
Pour prendre rendez-vous avec le conseiller Info :
Énergie du Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale, contacter le 03 21 87 86 31 ou écrivez à info.energie@parc-opale.fr