Habitat indigne et logement vacantLe diagnostic du Programme Local de l'Habitat montre l'importance de la vacance dans le logement privé, ainsi que la présence d'un nombre important de logements insalubres.
C'est dans ce cadre que la Communauté d'agglomération du Boulonnais a décidé de mettre en place un Programme d'Intérêt Général sur l'ensemble des 22 communes de l'agglomération, dispositif incitatif permettant de lutter. Il convient d'ajouter la nécessité de mettre sur le marché des logements à loyers maîtrisés.
"Le Programme d'Intérêt Général: un dispositif incitatif de lutte contre la vacance et l'insalubrité"
Sur le plan social, le Programme d'Intérêt Général insalubrité – vacance constitue la procédure partenariale appropriée pour traiter de ces problèmes spécifiques. En effet, le suivi-animation est assuré par l'équipe du PACT-ARIM, qui est chargée du repérage des logements vacants et/ou insalubres, d'orienter les propriétaires en établissant des fiches diagnostic, et en constituant avec les propriétaires l'ensemble des dossiers administratifs techniques et financiers.
De plus, pour inciter les propriétaires bailleurs ou occupants à faire des travaux de sortie d'insalubrité et/ou de sortie de vacance, ainsi que pour soutenir les propriétaires occupants sous plafonds de ressources, la Communauté d’agglomération a mis en place une aide communautaire.
Cette dernière entre donc dans le cadre du PIG insalubrité-vacance, et est conditionnée par l'octroi d'une subvention de l'Anah. Elle est constituée de primes distribuées de cette façon :
- 4 000 € pour la sortie d'insalubrité d'un logement occupé par son propriétaire ;
- 2 000 € pour la sortie d'insalubrité d'un logement conventionné (très social ou classique) ;
- 3 000 € pour la sortie de vacance d'un logement conventionné (très social ou classique).
