Habitat privéL'état du parc privé a montré un taux d'inconfort important. L'Etat a confié à la Communauté d'agglomération du Boulonnais l'instruction et l'attribution des aides publiques en faveur de la rénovation de l'habitat privé ainsi que leur notification aux bénéficiaires.
"Des aides publiques en faveur de la rénovation de l'habitat privé"
Dans ce cadre, les décisions d'attribution par la Communauté d'agglomération des aides en faveur de l'habitat privé sont prises par délégation de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) après avis de la commission locale d'amélioration de l'habitat spécialement créée sur le territoire.
De plus la CAB a créé des subventions complémentaires qui permettent d'abonder les aides de l'ANAH pour les propriétaires bailleurs comme pour les propriétaires occupants.
"Des subventions majorées par la Communauté d'agglomération du Boulonnais"
Les règles de recevabilité, notamment relatives aux travaux subventionnables, taux de subvention, plafonds et conditions de ressources pour les propriétaires occupants, sont celles définies par la réglementation de l'agence.
Consultez les conditions d'attribution des subventions sur le site de l'ANAH.
