Habitat privéL'état du parc privé a montré un taux d'inconfort important. L'Etat a confié à la Communauté d'agglomération du Boulonnais l'instruction et l'attribution des aides publiques en faveur de la rénovation de l'habitat privé ainsi que leur notification aux bénéficiaires.
"Des aides publiques en faveur de la rénovation de l'habitat privé"
Dans ce cadre, les décisions d'attribution par la Communauté d'agglomération des aides en faveur de l'habitat privé sont prises par délégation de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) après avis de la commission locale d'amélioration de l'habitat spécialement créée sur le territoire.
Les règles de recevabilité, notamment relatives aux travaux subventionnables, taux de subvention, plafonds et conditions de ressources pour les propriétaires occupants, sont celles définies par la réglementation de l'agence et par le programme d'Actions Territorial. Consultez les conditions d'attribution des subventions sur le site de l'ANAH.
"Des subventions majorées par la Communauté d'agglomération du Boulonnais"
De plus, pour inciter les propriétaires bailleurs ou occupants à faire des travaux de sortie d'insalubrité et/ou de rénovation énergétique, ainsi que pour soutenir les propriétaires occupants sous plafonds de ressources, la Communauté d’agglomération a mis en place une aide communautaire.
Cette dernière est conditionnée par l'octroi d'une subvention de l'Anah.
