ANC : Assainissement non collectifDepuis le 1er septembre 2013, la CAB a pris la compétence Assainissement Non Collectif (ANC). La CAB assure ainsi le contrôle des installations d'assainissement non collectif par les missions suivantes :
pour les installations neuves ou à réhabiliter :
- contrôle de conception et d'implantation du projet d'ANC sur dossier. Une attestation de conformité du projet sera remis au demandeur pour être joint à la demande de permis de construire.
- contrôle de bonne exécution des travaux d'installation d'ANC par une visite sur le terrain avant remblaiement. Un rapport sera rédigé afin d'évaluer la conformité de l'installation.
pour les installations existantes :
- diagnostic de l'installation en cas de vente à la demande du propriétaire vendeur du bien immobilier. Un rapport de visite sera rédigé et intégré au dossier de diagnostic technique et annexé à l'acte de vente.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le SPANC à l'adresse suivante : spanc@agglo-boulonnais.fr
