Aides et plan de relance

Dans le cadre du plan de relance, sur les 33 milliards d’euros du plan, l’Etat a prévu 14,9 milliards d’euros pour faciliter la trésorerie des entreprises et leur permettre d’obtenir plus facilement des prêts. La majeure partie du plan de relance est donc destinée au soutien des entreprises.

Les mesures sont les suivantes :

• remboursement des crédits impôts recherche. En principe, les entreprises sont remboursées avec un décalage de trois ans. Exceptionnellement, elles pourront toucher en 2009 toutes les créances détenues au titre des années précédentes. Le dispositif est reconduit en 2010.
• mensualisation du remboursement de TVA. Le remboursement de la TVA peut désormais être demandé mensuellement et non plus trimestriellement ou annuellement.
  

Pour toutes ces aides, s’adresser à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) :
5 rue du Docteur Brassart SP 15 62034 Arras Cedex
03 21 23 68 00