Le Fonds National de Revitalisation des TerritoiresLe FNRT
Le Fonds National de Revitalisation des territoires intervient par le biais du PRT (Prêt de Revitalisation des Territoires) géré par OSEO. Le Bassin d’emploi du Boulonnais bénéficie d’une enveloppe d’1 million d’euros pour soutenir les projets de développement des entreprises.
Conditions préalables requises
- Création ou maintien de 10 emplois minimum
- PME employant 10 à 499 salariés (non détenue par un groupe de + 5 000 salariés)
Projets éligibles
- Développement de l’activité
- Reprise d’établissement
- Changement fondamental de procédé de production
- Diversification de la production
- Renforcement du fonds de roulement
Conditions du prêt
- Montant minimum 100 000 €
- Co-financement indispensable avec ratio de 2 pour 1 (200 000 € de cofinancement pour 100 000 € de prêt FNRT)
- Durée : 5 à 7 ans, exceptionnellement porté à 10 ans
- Différé d’amortissement du capital possible de 2 ans maxi
- Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ni de caution personnelle
Sont exclues de ce dispositif
- Les entreprises en difficulté,
- Les créations pures d’activité (entreprises individuelles, PME)
- Les entreprises de moins de 3 ans, sauf si ces entreprises ont été constituées pour la reprise d’établissements sains en vue du maintien de l’emploi,
- Les entreprises appartenant aux secteurs agricoles et de la production d’acier.
Retrait et dépôt du dossier
(pour passage au comité technique local de la Sous-Préfecture de Boulogne-sur-mer)
CCI Côte d’Opale
Agence de Boulogne-sur-Mer - 98, Boulevard Gambetta
62200 Boulogne-sur-Mer
Pascal LABARRE
pascal.labarre@cotedopale.cci.fr
François LEMAITRE
francois.lemaitre@cotedopale.cci.fr
