Le contrat de VilleProjet de territoire de cohésion sociale et urbain
« Ensemble agir pour nos quartiers »
Profonde réforme de la politique de la ville.
Pour l’État, le contrat de ville succède au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (nouvelle géographie prioritaire, nouveaux enjeux, ...).
Pour la Région, le conventionnement "développement social urbain durable" est le nouveau cadre d'action concerté.
Dans les deux cas, ces démarches doivent reposer sur un projet de territoire dont la CAB a déjà posé les fondations avec les communes. Le projet de territoire de cohésion sociale et urbaine « ensemble agir pour nos quartiers » est adopté le 17 octobre 2014. C'est le nouveau cadre de référence concerté entre la Communauté d'agglomération du Boulonnais et les communes en vue de réduire les disparités territoriales et les inégalités dans les quartiers
Il est la base de toute démarche de contractualisation avec l’État/CONTRAT DE VILLE et la Région/conventionnement « Développement social urbain durable » en direction des quartiers de la politique de la ville.
Tous les quartiers du projet de territoire n'ont pas la même valeur pour l’État et la Région.
Le contrat de Ville
Consultez le contrat de ville en ligne (pdf)
APPEL A PROJETS 2018
Procédure de dépôt des dossiers :
- les projets doivent être traduits dans des candidatures (dossier cerfa à remplir en ligne sur le site www.politiqueville62.fr entre le 10 septembre et le 10 octobre 2017
- Les porteurs de projets dont la candidature aura été retenu seront autorisés à déposer leur demande de subvention définitive entre le 1er novembre et le 30 novembre 2017
Vous trouverez ci-dessous la note de cadrage à Lire Absolument où toutes les modalités de l'appel à projets 2018 sont reprises (calendrier, critères, contacts...)
Les documents
les documents nécessaires aux demandes de subventions faites auprès de l'Etat: http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-Sociale-Politique-de-la-Ville/Politique-de-la-Ville/Demande-de-subvention
Les fiches 1,2,3,4 et 5 (format .doc)
les documents nécessaires aux demandes de subventions faites auprès de la Région: http://www.nordpasdecalais.fr/jcms/pcw_182881/guide-des-aides/soutien-aux-projets-relevant-du-developpement-social-durable-des-territoires-2016
Encore une fois : Lisez bien l'ensemble des documents mis en ligne afin de na pas commettre d'impair(s)
Le cadre stratégique du contrat de ville
Le cadre stratégique est le cœur du contrat de ville de l'agglomération boulonnaise. Il est justifié par le diagnostic réalisé à l'échelle de l'agglomération boulonnaise et de ses quartiers. Il justifie les moyens qui seront mobilisés et les engagements des partenaires.
Il doit être le plus précis possible pour faire émerger la notion de « projet » au détriment de la notion de « guichet ». Il appelle une animation renouvelée par la Communauté d'agglomération du Boulonnais et les communes en lien avec l’État et l'ensemble des partenaires.
Il est l'expression de la volonté du territoire pour réduire les inégalités dans les quartiers de la politique de la ville et favoriser le développement durable de l'agglomération boulonnaise. Il est composé de quatre piliers qui découlent des priorités d'intervention du projet de territoire « Ensemble agir pour nos quartiers ». Ils sont en phase avec les préconisations de la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale et ses documents de cadrage pour les contrats de ville.
PILIER URBAIN – CONSTRUIRE LA VILLE DURABLE
PILIER ECONOMIQUE – DEVELOPPER L'ACTIVITE ET L'EMPLOI
PILIER SOCIAL – LUTTER CONTRE TOUTES LES FORMES DE PRECARITE
PILIER CITOYENNETE – DONNER DES PERSPECTIVES A LA JEUNESSE
Ces quatre piliers du contrat de ville sont précisés par des objectifs stratégiques et des objectifs opérationnels. L'ambition est de faire émerger une réponse de territoire et d'être moins tributaire des appels à projets annuels et de leurs retours aléatoires. Cela passe par une animation plus proactive et directive de la Communauté d'agglomération du Boulonnais et des communes.
Comment savoir si une adresse est présente dans un nouveau quartier prioritaire de la politique de la ville ?
Il vous suffit de vous rendre directement à cette adresse : www.geoportail.gouv.fr puis de cliquez sur "cartes" en haut à gauche, puis "économie et emploi" puis quartiers prioritaires, vous pouvez à partir de ce moment inscrire l'adresse recherchée et vous saurez si elle fait partie de la géographie prioritaire.
