La CIAPH

En 2008, la CAB a créé comme le prévoit l’article 46 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées une CIAPH.

Elle est composée de :

• élus de la CAB ;
• membres d’associations de consommateurs représentant les usagers ;
• associations de personnes handicapées ;
• référents accessibilité des communes.

"La CIAPH est chargée de compiler les constats et projets en matière d’accessibilité"

Cette commission dresse notamment le constat de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

La CIAPH n’a pas vocation à se substituer aux communes de l’agglomération qui doivent remplir un certain nombre d’obligations en matière d’accessibilité (cheminements, bâtiment communaux…).

La CIAPH est chargée de compiler les constats et projets en matière d’accessibilité que les communes lui communiqueront, en vue de la réalisation d’un rapport annuel qui sera présenté au Conseil communautaire en fin d’année.

Afin d’accompagner les communes dans leurs démarches, le service juridique de la CAB met en ligne des documents et des liens utiles.