Les commissionsLes commissions permanentes
Avant d'être soumis au Bureau, chaque projet de délibération est au préalable préparé par la commission compétente. En fonction de leurs missions, les services préparent les dossiers qui seront ensuite soumis aux élus membres de la commission. Les conseillers communautaires sont membres de droit des commissions. En plus de ces membres, siègent des conseillers municipaux des vingt–deux communes de l'agglomération.
"Préparer les dossiers soumis au Bureau"
Chaque commission est présidée par le Président de la Communauté d'agglomération du Boulonnais ou un ou plusieurs vice président en fonction de leurs domaines de compétence.
Les commissions jouent donc un rôle déterminant dans l'élaboration des projets et des actions de l'agglomération.
Les autres commissions
Contrairement aux commissions permanentes qui sont informelles, la création et la composition des autres commissions est obligatoire et encadrée par les textes.
La commission d’appel d’offres et la commission d’ouverture des plis:
Elles se réunissent régulièrement afin de donner un avis ou d’attribuer des marchés publics ou des services publics délégués à l’issue de procédures complexes visant à garantir l’accès de toute entreprise à la commande publique. Siègent à cette commission des élus communautaires.
La commission consultative des services publics locaux:
Cette commission est ouverte à des associations représentatives des consommateurs. Elle se réunit une à deux fois par an pour étudier sur la base de dossiers préparés par les services l’état des services publics délégués. L’avis de cette commission est notamment requis avant toute procédure de délégation d’un service public.
La commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées:
La CIAPH est composée notamment d’associations de personnes handicapées. Elle a été rendue obligatoire par la loi de février 2005 sur l’égalité des droits (…) des personnes handicapées. Elle étudie les questions relatives à l’accessibilité et centralise les travaux et les projets de mise en accessibilité des communes.
La commission d’évaluation des transferts de charge:
Sa mission consiste à évaluer le montant des charges transférées par une commune à la CAB, à l’occasion par exemple du transfert d’un équipement. Chaque conseil municipal des communes membres dispose d’au moins un représentant auprès de cette commission.
