Saisines, rapports et avisLes avis, propositions et travaux du CDDAB sont adressés au Président de la CAB qui en assure, si nécessaire, la diffusion au sein du Conseil communautaire.
Chaque membre du CDDAB est automatiquement destinataire des travaux et avis de l’assemblée consultative.
Le Président du CDDAB peut demander à être auditionné par le Conseil communautaire pour présenter un avis.
Les avis du conseil de développement sont générés selon deux modalités :
Saisine par le Président de la CAB
Le Président de la CAB notifie au Président du CDDAB les demandes d’avis et le délai de réponse souhaité. Les membres du CDDAB en sont aussitôt informés. Cette notification et l’organisation des travaux pour préparer l’avis sont inscrites à l’ordre du jour de la première réunion à venir du CDDAB.
Le Président de la CAB met à disposition du CDDAB tout document utile établi par les services communautaires et relatifs aux affaires dont le Conseil aura à débattre.
Auto saisine du CDDAB
Le CDDAB peut s’autosaisir sur toutes questions ou dossiers relatifs à l’avenir, au développement du territoire de l’agglomération boulonnaise. L’auto saisine peut être proposée par tout membre du CDDAB qui en fait la demande par écrit. Cette proposition est ensuite analysée par le Bureau qui décide ou non de la soumettre au vote du CDDAB.
Le Bureau peut également proposer directement une auto saisine. Il soumet alors sa proposition argumentée au vote du CDDAB.
L’auto saisine est effective une fois que :
- le CDDAB a délibéré sur le sujet et les objectifs précis de l’auto saisine;
- le Président du CDDAB a notifié les éléments ci-dessus au Président de la CAB. Dès lors, le Président de la CAB en informe ses services afin de mettre à la disposition du CDDAB, tout document utile aux travaux de cette assemblée.
