Recueil des actes administratifs 2020En application de l'article L5211-47 du code général des collectivités territoriales, la CAB doit procéder à la publication dans un recueil de ses actes administratifs réglementaires. Il s'agit principalement des délibérations des bureaux et conseils communautaires et des décisions prises par le président dans le cadre des délégations accordées par le conseil communautaire.
Ce recueil est mis à la disposition du public en version papier sur simple demande à l'accueil de l'hôtel communautaire. En outre le public est informé que le recueil est mis sa disposition par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel des communes concernées.
Les recueils publiés par la CAB sont disponibles ci-dessous en téléchargement au format PDF.
Recueil pour l'année 2020
