Publication des actes administratifs et rapports

La Communauté d'agglomération du Boulonnais produit des documents officiels, qui sont mis à la disposition du public (recueil des actes administratifs).

Publication des actes administratifs

La CAB procède à la publication sous forme électronique de ses actes administratifs (arrêtés, décisions, délibérations), en lieu et place de la publication du recueil des actes administratifs (supprimé par la réforme de la publicité des actes des collectivités, entrée en vigueur au 01/07/2022).

Sont également publiés sur le site internet : les listes des délibérations et procès-verbaux des séances des Bureaux et Conseils communautaires.

Rapport Social Unique 2020

La loi du 6 août 2019 relative à la Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer annuellement un rapport social unique (RSU), remplaçant le bilan social produit tous les deux ans.

Ce rapport a été présenté au Conseil communautaire du 16 décembre 2021, suite à une présentation en Comité Technique.

Rapport de Développement Durable 2022

Consultez en ligne le rapport annuel de 2022 "Situation en matière de développement durable de la Communauté d'agglomération du Boulonnais"

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de collecte et de traitement des déchets ménagers

Consultez en ligne le rapport annuel de 2022 - RPQS