Conseil de développement

Le Conseil de développement est une instance consultative et obligatoire dans toute intercommunalité de plus de 50 000 hab. et est renouvelée après chaque élection, pour une durée de 6 ans (2020-2026). Il permet à des personnes volontaires et bénévoles issues de la société civile de donner leur avis et de contribuer aux politiques publiques locales, dans un esprit de dialogue constructif.

Le Conseil de Développement de la CAB

À quoi sert le conseil de développement ?

Les conseils de développement sont des instances de démocratie participative, composées de citoyens bénévoles qui sont notamment mises en place au sein des communautés d'agglomérations. Ils ont pour but de faire émerger une parole collective, sur des questions d’intérêt commun et ainsi contribuer à enrichir la décision politique. Sur la forme, les conseils de développement s’attachent à la construction collective par le débat.

Les origines du conseil de développement

La loi d’orientation pour l’aménagement et de développement durable des territoires dite loi Voynet a créé les conseils de développement en France en 1999. Le premier conseil de développement durable de l’agglomération boulonnaise est né en 2002. Plusieurs conseils de développement ont été ensuite réactivés, mais la présence de ses membres a fini par s’étioler au point que le conseil de développement a perdu sa représentativité.

La loi du 27 décembre 2019 est venue rappeler aux structures intercommunales de plus de 50 000 habitants leur obligation de créer un conseil de développement. 

Un nouveau conseil de développement

Consciente que cet outil permet d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales, la CAB a décidé de relancer le conseil de développement après les élections de 2020.

Le conseil de développement a été installé le 19 avril 2021 et a élu sa présidente, Valérie LATRON.

Un conseil de développement : pour quoi faire ?

Le conseil de développement est consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification. Les contributions du conseil de développement, lorsqu’elles ont reçu l’approbation de la plénière, sont transmises aux élus de la CAB et diffusées. Les élus se prononcent sur les suites à donner aux contributions du conseil de développement.

La composition du conseil de développement :

La composition du conseil de développement représente la diversité de la société civile et s’articule autour de 8 thématiques :

  • Economique
  • Sociale
  • Culturelle
  • Educative
  • Scientifique
  • Environnementale
  • Associative
  • Portuaire

La plénière, présidée par la présidente du conseil de développement, est composée de 50 membres issus des différents collèges thématiques.  Elle donne un avis sur les contributions.

Le bureau est composé de la présidente, du rapporteur, des leaders de chacune des 8 thématiques, et de deux autres membres désignés par la plénière. Il étudie des sujets qui lui sont soumis par la CAB (saisine) ou par les membres du Conseil de développement (auto-saisine), organise les travaux et fixe les grandes orientations

Les groupes de travail sont animés par un leader ; ils réfléchissent, débattent et élaborent les contributions qui sont ensuite soumises au bureau et à la plénière.

Membres du Bureau du Conseil de développement

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